Télétravail pendant un arrêt : est-ce autorisé ?

Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail, vous devez cesser toute activité professionnelle, y compris à distance. D’abord, vous sécurisez les démarches sous 48 h ; ensuite, vous respectez les horaires et conditions de l’arrêt ; enfin, vous préparez la reprise avec votre médecin. Ce guide pratique répond aux questions les plus fréquentes et vous donne des modèles prêts à l’emploi.

À retenir — Arrêt = ne pas travailler. Vous informez l’employeur, vous transmettez l’arrêt à la CPAM, vous suivez les consignes médicales. En cas de doute, demandez une confirmation écrite à votre médecin.

Que prévoit la loi sur le travail pendant un arrêt ?

En principe, l’arrêt interdit toute activité professionnelle. Autrement dit, répondre à des e-mails, tenir une réunion en visio ou traiter des dossiers constitue un travail effectif. Par conséquent, vous risquez une suspension des indemnités journalières et, côté entreprise, une sanction disciplinaire. Le médecin fixe les conditions de l’arrêt (horaires de sortie, restrictions), la CPAM indemnise, et l’employeur respecte le secret médical.

Quelles démarches devez-vous effectuer dans les 48 heures ?

Concrètement, vous notifiez l’employeur et vous transmettez l’arrêt à la CPAM dans le délai légal. Pour éviter toute erreur de procédure, suivez la méthode détaillée ici : envoyer son arrêt à la CPAM.

Check-list 48 h
• Informer l’employeur (date de début, durée prévisionnelle).
• Transmettre l’arrêt à la CPAM (délai légal).
• Conserver les justificatifs d’envoi (preuve d’e-mail, AR, dépôt).
• Paramétrer un message d’absence et désigner un relais.
• Respecter les horaires/conditions fixés par le médecin.

Comment informer l’employeur sans vous mettre en faute ?

Ensuite, vous avertissez votre employeur de façon simple et factuelle (dates, indisponibilité), sans exposer votre diagnostic. Pour aller vite, vous pouvez adapter ce modèle : modèle de lettre pour prévenir l’employeur.

Bon réflexe — Gardez une trace écrite (e-mail ou LRAR). Mentionnez la date d’arrêt, la durée prévisionnelle et votre indisponibilité professionnelle pendant l’arrêt.

Télétravail pendant l’arrêt : existe-t-il des exceptions ?

En pratique, non. L’arrêt ne sert pas à « aménager » un travail à distance ; il suspend le travail. Si votre état de santé l’exige, la reprise peut se faire plus tard ou sous forme de mi-temps thérapeutique, après avis médical. À l’inverse, réaliser une activité productive, même « quelques minutes », vous expose à un contrôle défavorable.

Quels contrôles et quels risques encourez-vous ?

La CPAM et l’employeur peuvent diligenter un contrôle. Le médecin contrôleur vérifie la réalité de l’arrêt et le respect des conditions (présence au domicile selon horaires, absence d’activité). En cas d’infraction, vous risquez la suspension des IJ et, côté entreprise, une procédure disciplinaire. Par conséquent, respectez strictement les consignes et conservez vos preuves (convocations médicales, justificatifs).

Télétravail & santé mentale : comment éviter la dérive ?

Coupez réellement les canaux professionnels. Répondre « juste à un e-mail » entretient la charge mentale et peut être assimilé à du travail. Si l’épuisement guette ou s’installe, voici un guide utile : burn-out : quand et comment demander un arrêt.

Prévenir l’épuisement — Activez un message d’absence clair, remontez les urgences vers un relais identifié, évitez toute connexion aux outils pros, et suivez les recommandations de votre médecin.

Cas particuliers : votre situation change-t-elle les règles ?

Parfois, le statut modifie la procédure (délais, indemnisation) mais pas le principe de non-travail. Par exemple, en période d’essai, certaines règles de protection et de report s’appliquent : arrêt maladie pendant la période d’essai : vos droits. De même, intérimaires, CDD et indépendants ont des spécificités d’indemnisation : vérifiez vos justificatifs et délais.

Comment obtenir ou renouveler un arrêt correctement (y compris en téléconsultation) ?

En cas de symptômes, vous consultez votre médecin (traitant ou téléconsultation selon la situation). Il évalue la nécessité et la durée de l’arrêt, puis fixe les conditions (sorties, activités interdites). Pour bien faire, suivez ce guide pas à pas : comment obtenir un arrêt maladie (y compris en téléconsultation).

Quand et comment reprendre : quelles options d’aménagement ?

Enfin, vous préparez la reprise avec votre médecin, et, le cas échéant, le médecin du travail (visite de reprise selon la durée et le contexte). En fonction de votre état, la reprise progressive (mi-temps thérapeutique) ou l’aménagement du poste se discutent avec l’employeur.

FAQ — Télétravail pendant un arrêt

Puis-je répondre à quelques e-mails « pour aider » pendant l’arrêt ?

Non. Répondre à des e-mails reste une activité professionnelle et peut faire tomber vos IJ.

Le médecin peut-il « autoriser » du télétravail pendant l’arrêt ?

Non. L’arrêt suspend le travail. L’aménagement se discute plutôt à la reprise (éventuel mi-temps thérapeutique).

Que risque-t-on si l’employeur prouve une activité pendant l’arrêt ?

Vous encourez une suspension des indemnités journalières et une sanction disciplinaire.

Dois-je prévenir l’employeur à chaque prolongation d’arrêt ?

Oui. Vous informez l’employeur et vous adressez la prolongation à la CPAM sous 48 h.

Comment préparer sereinement la reprise ?

Anticipez avec votre médecin (ou le médecin du travail), prévoyez un aménagement progressif si nécessaire, et formalisez les modalités avec l’employeur.