Que faire si mon arrêt de travail est refusé par la CPAM ou l’employeur ?

Recevoir un refus d’indemnisation ou faire face à un employeur qui conteste un arrêt maladie peut être une expérience stressante, surtout lorsque l’on traverse déjà une période de fragilité physique ou mentale. Pourtant, ces situations ne sont pas rares. Elles peuvent être liées à des erreurs de transmission, à des doutes médicaux ou à des pratiques discutables de certaines entreprises. Heureusement, en tant qu’assuré et salarié, vous disposez de recours. Voici ce qu’il faut faire, étape par étape, pour faire valoir vos droits.

Comment savoir si l’arrêt a été refusé ?

En règle générale, la CPAM notifie son refus par courrier postal ou via votre compte ameli.fr. Ce courrier mentionne les raisons du rejet et la date à partir de laquelle l’indemnisation est suspendue. Si vous n’avez reçu aucune notification, mais que vous constatez l’absence de versement d’indemnités après plusieurs semaines, contactez votre CPAM pour obtenir des explications.

Concernant l’employeur, le refus peut prendre la forme d’un simple silence, d’un mail indiquant que l’arrêt n’est “pas justifié”, ou d’une demande de reprise anticipée. Dans ce cas, restez calme : le refus de reconnaissance n’équivaut pas à une illégalité, mais il doit être encadré.

Pourquoi la CPAM peut-elle refuser un arrêt ?

Les causes les plus fréquentes de refus d’indemnisation par la CPAM sont :

• Un envoi hors délai des volets 1 et 2 de l’arrêt (plus de 48h après la date de prescription)
• L’absence de droits ouverts (carence de cotisations ou situation administrative incomplète)
• Une erreur de formulaire ou une incohérence dans les dates
• Un avis défavorable du médecin-conseil après un contrôle

Dans tous les cas, la CPAM doit motiver sa décision. Si ce n’est pas clair, demandez un entretien ou une explication écrite.

Et si c’est l’employeur qui refuse l’arrêt ?

Un employeur ne peut pas "annuler" un arrêt de travail. En revanche, il peut :

• Refuser de compléter les indemnités (maintien de salaire)
• Considérer l’arrêt comme abusif et entamer une procédure disciplinaire
• Mandater un médecin contrôleur pour vérifier votre état

Si l’arrêt est médicalement justifié, ces contestations n’ont pas de valeur sans expertise médicale. Vous êtes protégé par le secret médical et par le droit du travail. N’acceptez jamais une pression pour reprendre le travail contre l’avis de votre médecin.

Quels sont vos recours ?

1. En cas de refus de la CPAM :

• Demandez un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse
• Adressez une réclamation à la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM
• Conservez tous les justificatifs d’envoi, les échanges avec le médecin et les documents reçus
• En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire - pôle social

2. En cas de conflit avec l’employeur :

• Faites valoir votre arrêt via un courrier ou mail formel
• Contactez la médecine du travail si l’employeur exige une reprise injustifiée
• Demandez conseil à un représentant du personnel ou un syndicat
• Envisagez une saisine du Conseil des Prud’hommes si vos droits sont violés

Dans tous les cas, restez calme, documentez chaque échange, et faites-vous accompagner si besoin.

Qu’en est-il des indemnités ?

Lorsque l’arrêt est refusé, vous ne touchez pas d’indemnité journalière, sauf si vous obtenez gain de cause après recours. En parallèle, l’employeur peut refuser le complément de salaire, mais il ne peut pas vous sanctionner pour être en arrêt sauf abus caractérisé.

Si vous reprenez le travail sous pression et contre l’avis médical, vous prenez un risque pour votre santé et vous perdez votre couverture en cas de rechute. Il est donc essentiel de respecter la décision du médecin prescripteur et de faire valoir votre bon droit.

Nos conseils pour éviter ou gérer un refus

• Transmettez toujours vos documents dans les délais (moins de 48h)
• Vérifiez que vos droits sont ouverts sur votre espace ameli.fr
• Restez en contact avec votre médecin pour toute prolongation ou modification
• Conservez une copie papier ou numérique de tous les documents
• Ne restez pas isolé(e) : en cas de doute, sollicitez un service social, un délégué du personnel ou la défenseur des droits

Conclusion

Un arrêt de travail refusé n’est pas une fatalité. C’est une situation à laquelle il est possible de répondre calmement, avec les bons outils. En connaissant vos droits, en agissant dans les délais et en vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez faire valoir vos droits à la santé et à la dignité. N’oubliez jamais que vous avez le droit d’être soigné et protégé, même en période de tension avec votre employeur ou l’administration.