Comment envoyer un arrêt de travail à la CPAM

Comment envoyer un arrêt de travail à la CPAM en 2025 : démarches et délais

Comment envoyer un arrêt de travail à la CPAM en 2025 : démarches et délais

Un arrêt de travail, aussi légitime soit-il, n’a de valeur administrative que s’il est transmis à temps à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce geste simple, mais essentiel, conditionne le versement de vos indemnités journalières et votre couverture sociale. Pourtant, chaque année, de nombreux assurés commettent des erreurs ou se heurtent à des délais qui compliquent leur situation. En 2025, certaines règles ont évolué, notamment avec la généralisation de la télétransmission. Voici tout ce que vous devez savoir pour envoyer votre arrêt correctement et éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi faut-il envoyer son arrêt à la CPAM ?

La transmission de votre arrêt à la CPAM permet à l’Assurance Maladie de vérifier vos droits, de calculer vos indemnités journalières et de les verser dans les délais. C’est aussi une obligation légale : ne pas transmettre son arrêt à temps peut entraîner une perte partielle, voire totale, de vos droits à indemnisation.

En d’autres termes, même si votre arrêt est médicalement justifié, il ne sera pas reconnu s’il n’est pas traité administrativement. Vous risqueriez alors de vous retrouver sans revenu, en plus de devoir gérer une situation de santé déjà délicate.

La télétransmission automatique : un progrès en 2025

Depuis plusieurs années, la majorité des médecins utilisent un service numérique sécurisé pour envoyer automatiquement les volets 1 et 2 de votre arrêt à la CPAM. Cette télétransmission s’effectue via le système “AAT” (Avis d’Arrêt de Travail informatisé), connecté directement aux plateformes de l’Assurance Maladie.

Dans ce cas, vous n’avez rien à faire : l’envoi est immédiat, et vous recevez parfois une confirmation par e-mail ou dans votre compte ameli.fr. Cela concerne aussi bien les consultations en cabinet que les téléconsultations, à condition que le professionnel de santé utilise un logiciel agréé.

Il est toutefois recommandé de vérifier auprès de votre médecin si l’arrêt a bien été transmis électroniquement, notamment si vous êtes en situation urgente ou précaire.

Et si l’envoi est à faire par courrier ?

Dans certains cas, notamment avec des praticiens qui n’ont pas accès au service en ligne, c’est à vous d’envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt par courrier postal. Ce document, appelé "avis d’arrêt de travail", doit être adressé à votre CPAM de rattachement.

Voici comment procéder :

  • Envoyez les deux volets sous enveloppe, sans oublier vos coordonnées et votre numéro de sécurité sociale.
  • Utilisez de préférence un envoi suivi (Lettre suivie, recommandé simple ou recommandé avec accusé de réception).
  • Adressez le tout à la CPAM de votre département, dont l’adresse est généralement disponible sur le site ameli.fr.

Si vous êtes hospitalisé(e) ou dans l’incapacité de vous déplacer, une personne de confiance peut s’en charger pour vous.

Quels sont les délais à respecter ?

Le délai est strict : vous avez 48 heures à compter de la date de prescription de l’arrêt pour transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM. Ce délai s’applique aussi bien pour les télétransmissions que pour les envois par courrier.

Ce que beaucoup ignorent, c’est que le non-respect de ce délai peut entraîner une sanction automatique : un abattement de 50 % sur vos indemnités journalières, voire un refus d’indemnisation si la situation se répète.

Il est donc crucial d’agir rapidement, même si vous êtes fatigué(e) ou désorienté(e) par la maladie.

Que faire en cas de retard d’envoi ?

Si vous avez dépassé le délai de 48 heures, il ne faut surtout pas laisser la situation en l’état. Voici les bonnes pratiques :

  • Envoyez immédiatement votre arrêt, même en retard.
  • Ajoutez une lettre explicative justifiant le dépassement (hospitalisation, impossibilité de se déplacer, oubli dans un contexte de souffrance psychique, etc.).
  • Contactez la CPAM via votre espace ameli ou par téléphone pour signaler votre erreur.

La CPAM peut faire preuve de compréhension si votre bonne foi est démontrée. N’hésitez pas à solliciter une médiation en cas de litige.

Comment suivre le traitement de votre arrêt ?

Une fois l’arrêt reçu, vous pouvez en suivre le traitement directement via votre compte ameli.fr. Une section dédiée vous permet de consulter :

  • La réception de l’arrêt par la CPAM
  • La date de début et de fin déclarée
  • Le montant estimé de vos indemnités
  • Les paiements effectués

Il est conseillé de consulter cette interface régulièrement, surtout si vous êtes en arrêt prolongé ou si vous attendez un paiement important.

Cas particuliers à connaître

Certains contextes nécessitent une attention particulière :

  • Téléconsultation : si le médecin est en ligne mais non conventionné, l’envoi peut être à votre charge.
  • Arrêt prescrit à l’étranger : vous devez l’adresser à la CPAM dans un délai de 48 heures + délai postal, avec une traduction si nécessaire.
  • Arrêt en ALD ou maternité : les règles restent globalement les mêmes, mais les durées et renouvellements sont souvent prévus à l’avance.

Conclusion

Transmettre son arrêt maladie à la CPAM est une formalité qui peut sembler secondaire, surtout lorsqu’on est affaibli par la maladie. Pourtant, c’est une étape déterminante pour la reconnaissance de vos droits. En 2025, les outils numériques facilitent la procédure, mais rien ne remplace la vigilance personnelle. En respectant les délais, en posant les bonnes questions à votre médecin et en suivant votre dossier sur ameli.fr, vous mettez toutes les chances de votre côté pour vivre cette période avec plus de sérénité.

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